Gestion des cookies et des données personnelles

Publié le 02/10/2024

L’académie d’Orléans-Tours s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site spip.ac-orleans-tours.fr, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

À qui sont destinées vos données ?

L’académie d’Orléans-Tours, située au 21 rue Saint Étienne à Orléans (45000) est responsable du traitement des données personnelles pour le site spip.ac-orleans-tours.fr.

Sauf mention contraire, les données personnelles qui y sont collectées sont destinées à un usage interne et n’ont pas vocation à être partagées avec des tiers en dehors des cas prévus par les lois et règlements.

Elles peuvent néanmoins être rendues accessibles aux prestataires (sous-traitants au sens de la règlementation) de l’académie d’Orléans-Tours, sous son contrôle, pour les stricts besoins et dans les limites de leur mission.

À quoi servent vos données ?

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par l’académie d’Orléans-Tours, sur la base des missions d’intérêt public dont elle est investi, ont pour finalités de :

  • Diffuser l’information de l’académie
  • Offrir aux utilisateurs des moyens d’interagir avec elle
  • Assurer le bon fonctionnement du site et améliorer votre expérience de navigation

Comment vos données sont-elles collectées ?

Vos données peuvent d’abord être collectées sur des formulaires. Chaque formulaire limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :

  • Quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités)
  • Si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande
  • Qui pourra en prendre connaissance (uniquement l’académie d’Orléans-Tours en principe, sauf précision dans le formulaire)
  • La façon d’exercer vos droits Informatique et Libertés pour les données collectées

Vos données peuvent également être collectées par l’intermédiaire des applications présentes sur le site spip.ac-orleans-tours.fr, en particulier des données techniques liées à votre navigation (l’adresse IP, les données de connexion par exemple).

À propos des cookies

Lors de la consultation du site spip.ac-orleans-tours.fr, plusieurs types de cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette. Un "cookie" est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.

Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site

Le site spip.ac-orleans-tours.fr utilise des cookies permettant au site de fonctionner. Ils ne peuvent pas être désactivés, sauf en refusant tous les cookies dans les paramètres de votre navigateur. Cependant votre expérience utilisateur risque d’être dégradée.

De manière générale, la durée de conservation des cookies techniques est de 12 mois.

Cookies de mesure d’audience

Le site spip.ac-orleans-tours.fr ne dépose aucun cookie de mesure d’audience. L’outil de mesure d’audience que nous utilisons est paramétré de façon à ce que les informations recueillies soient anonymisées et ne nécessite pas l’utilisation de cookie.

Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

Le site spip.ac-orleans-tours.fr s’appuie sur certains services fournis par des tiers qui permettent de :

  • Améliorer les campagnes d’informations de l’académie
  • Proposer des contenus interactifs
  • Améliorer la convivialité et faciliter le partage de contenu sur les réseaux sociaux
  • Visionner directement sur notre site des vidéos, cartes et présentations animées

Ces tiers collecteront et utiliseront vos données de navigation pour des finalités qui leur sont propres. Pour consulter la liste à jour de ces tiers et leur politique de confidentialité, ainsi que pour accepter ou refuser leurs cookies, ou pour modifier votre choix à tout moment, vous pouvez vous rendre sur le panneau de gestion des cookies.

Quels sont vos droits sur vos données et comment les exercer ?

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne l’utilisation de vos données personnelles :

  • Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, l’accès à ces données ainsi qu’à des informations sur ces traitements
  • Obtenir la rectification de données inexactes
  • Dans certains cas précis, obtenir l’effacement de certaines de vos données
  • Dans certains cas précis, obtenir la limitation des traitements que nous réalisons
  • Vous opposer au traitement de vos données, pour des raisons tenant à votre situation particulière, ou, indépendamment de votre situation particulière, à l’utilisation de vos données à des fins de prospection
  • Retirer pour l’avenir votre consentement à tout moment, s’il servait de base légale au traitement de vos données
  • Recevoir les données que vous avez fournies et/ou demander de les transmettre à un autre responsable du traitement, si le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et que le traitement est automatisé
  • Si vous résidez en France, définir le sort de vos données après votre mort.

Vous pouvez exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles directement auprès du délégué à la protection des données de l’académie d’Orléans-Tours (DPD) :

Rectorat de l’académie d’Orléans-Tours
Délégué à la protection des données
21 rue Saint Étienne
45043 Orléans Cedex 1

En cas de difficulté non résolue en lien avec l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) via leur espace de contact.