Déclaration d’accessibilité

Le site spip.ac-orleans-tours.fr est développé selon les recommandations de la charte graphique de l’État, le système de design de l’État et le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) pour être accessible à tous les usagers quel que soit le matériel ou le logiciel utilisé pour naviguer sur internet.

État de conformité

Le site spip.ac-orleans-tours.fr n’ayant pas encore fait l’objet d’un audit complet en matière d’accessibilité, il est réputé « non conforme » avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

Aucun audit complet n’a encore été mené sur l’accessibilité du site.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 2 octobre 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

• HTML
• CSS
• Javascript
• SPIP

Nous contacter pour l’accessibilité

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

L’académie d’Orléans-Tours s’engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

L’académie d’Orléans-Tours invite les personnes qui rencontreraient des difficultés, à la contacter, afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) : contacter l’académie d’Orléans-Tours

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser si vous avez déjà signalé à l’académie d’Orléans-Tours un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région